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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAT'S
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LE COMMERCE MODERNE FAIT TOURNER LA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COMMERCE MODERNE FAIT TOURNER LA FRANCE
CAT'S - SARL

Numéro de dépôt :
94547487
Date de dépôt :
02/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2004

Présentation de la marque LE COMMERCE MODERNE FAIT TOURNER LA FRANCE

Déposée le 2 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAT'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COMMERCE MODERNE FAIT TOURNER LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAT'S domicilié(e) 65, rue Chardon Lagache, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAT'S Mr. Alain BLUM - France.

La marque LE COMMERCE MODERNE FAIT TOURNER LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COMMERCE MODERNE FAIT TOURNER LA FRANCE est expirée depuis le 2 décembre 2004.

CAT'S a également déposé les autres marques suivantes : FAITES DES ECONOMIES EN SERIE. , CONCEPTEUR DE SENSATIONS. , PLAISIR ET RAISON , LEADER PRICE : J'adore vous faire gagner , AUTOMOTIVE , CAR TRADING INTERNATIONAL


CAT'S - SARL - 65, rue Chardon Lagache, 75016 PARIS - France


CAT'S Mr. Alain BLUM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

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